Pdf: Modele Procuration Voiture Maroc

Le document doit mentionner les noms complets, adresses et numéros de CNIE (Carte Nationale d'Identité Électronique) du mandant et du mandataire.

This allows the agent to handle paperwork at the National Road Safety Agency (NARSA), renew insurance policies, retrieve a impounded vehicle ( fourrière ), or pass the technical inspection ( visite technique ). Mandatory Elements of a Moroccan Vehicle Procuration

Je soussigné(e), [Nom et prénom du propriétaire de la voiture], demeurant à [Adresse du propriétaire de la voiture], donne procuration à [Nom et prénom du mandataire], demeurant à [Adresse du mandataire], pour conduire ma voiture, dont les caractéristiques sont les suivantes :

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Le est un document clé pour toute personne souhaitant déléguer des démarches automobiles au Maroc. Qu’il s’agisse de vendre, d’acheter ou simplement de confier la conduite d’un véhicule, il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement, son contenu et les conditions de validité.

Cette procuration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [Ville], le [Date]

Assurez-vous que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition (gage, saisie) avant de lancer les démarches de vente par procuration. Le document doit mentionner les noms complets, adresses

Une procuration (الوكالة - Al Wakala ) est un acte par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir à une autre personne (le mandataire) d'agir en son nom et pour son compte. Dans le secteur automobile marocain, elle intervient principalement dans deux scénarios distincts :

Brand, model, registration number (the crucial Moroccan license plate format: 12345 | أ | 6), and the chassis number ( numéro de châssis ).

: Permet au mandataire de signer le contrat de vente, d’encaisser les fonds ou de gérer le transfert de propriété d'un véhicule d'occasion. Le est un document clé pour toute personne

Pour vous assurer d'avoir un document conforme, vous pouvez télécharger un . Ce modèle inclut les mentions légales nécessaires en français et/ou en arabe.

For customs procedures (import or temporary admission), the power of attorney must be . For a vehicle entering Morocco temporarily, the power of attorney must have been established and legalized before departure, either by the local authorities of the principal's country of residence or by the Moroccan consulate.

Au Maroc, il existe plusieurs types de procuration. Pour une voiture, on utilise généralement une , qui limite les pouvoirs du mandataire à une ou plusieurs actions précises. Cela est plus sécurisé qu’une procuration générale qui donnerait un pouvoir trop large. Par exemple, une procuration pour la vente d’un véhicule ne permettra pas au mandataire de l’utiliser pour ses besoins personnels.

Tant que la carte grise n'est pas mutée au nom du nouvel acheteur, le propriétaire initial (le mandant) reste responsable des infractions radars et des incidents graves liés au véhicule.

Pour que votre document soit accepté par l’ANERT ou une préfecture, votre doit contenir impérativement :